EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 / 12 / 2018

Secrétariat / Accueil Mme Céline Moreau Monsieur le maire présente Céline Moreau qui va remplacer Nadia Proust au secrétariat de la mairie, à compter du 4 janvier 2019. Elle assure …

EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 / 11 / 2018

DELIBERATIONS Commune nouvelle : Taxe d’aménagement et exonérations Par délibération du 25 octobre dernier, l’assemblée a décidé de retenir le taux de 2% de taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de …

EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 / 10 / 2018

COMMUNE NOUVELLE Comité de Pilotage Mazières sur Béronne : Thierry COURTIN, Jacques BOUCHAUD, JJ AUGER Melle : Martine DAVID, Sylvie LAJOIE, André BOUFFARD, Paizay le Tort : Paulette PELLETIER, Christophe …

EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 / 09 / 18

DELIBERATIONS – COMMUNE NOUVELLE La procédure d’intégration fiscale progressive doit obligatoirement être précédée d’une homogénéisation des abattements appliqués pour le calcul de la taxe d’habitation. FISCALITE : délibérations à prendre …

EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 / 08 / 18

DELIBERATIONS Convention de mise à disposition de services et remboursement des frais nécessaires à l’exercice de la compétence scolaire. Communauté de Communes Mellois en Poitou Afin de répondre de manière …

EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 / 06 / 18

RECENSEMENT DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Mellois en Poitou a acquis la compétence « eaux pluviales » en même temps que la compétence « assainissement …

EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 / 06 / 2018

CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE « MELLE » M. le Maire fait l’historique de ce projet depuis 2009, en présentant les différentes étapes et évolutions de cette création de commune nouvelle. La …

EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018

DELIBERATIONS Augmentation des loyers Selon l’Indice de Référence des Loyers, le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers des logements communaux à compter du 1er juillet 2018. Vente Tracteur Le Conseil …

EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 / 05 / 2018

COMMUNE NOUVELLE Présentation des différents diaporamas préparés par le comité de pilotage et les commissions, au niveau de la législation, des finances, etc … Pour information, le diaporama présenté en …

Extrait du Conseil Municipal du 29 / 03 / 2018

DELIBERATIONS Vote des taux d’imposition des taxes directes locales Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les taux suivants pour l’année 2018 : Taxe d’habitation 5,29% Foncier bâti 11,18% Foncier non …