Le site de la mairie de Saint-Martin lès Melle (dernière mise à jour le jeudi 13 décembre 2018)
COMMUNE NOUVELLE Comité de Pilotage Mazières sur Béronne : Thierry COURTIN, Jacques BOUCHAUD, JJ AUGER Melle : Martine DAVID, Sylvie LAJOIE, André BOUFFARD, Paizay le Tort : Paulette PELLETIER, Christophe …
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DELIBERATIONS – COMMUNE NOUVELLE La procédure d’intégration fiscale progressive doit obligatoirement être précédée d’une homogénéisation des abattements appliqués pour le calcul de la taxe d’habitation. FISCALITE : délibérations à prendre …
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DELIBERATIONS Convention de mise à disposition de services et remboursement des frais nécessaires à l’exercice de la compétence scolaire. Communauté de Communes Mellois en Poitou Afin de répondre de manière …
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RECENSEMENT DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Mellois en Poitou a acquis la compétence « eaux pluviales » en même temps que la compétence « assainissement …
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CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE « MELLE » M. le Maire fait l’historique de ce projet depuis 2009, en présentant les différentes étapes et évolutions de cette création de commune nouvelle. La …
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DELIBERATIONS Augmentation des loyers Selon l’Indice de Référence des Loyers, le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers des logements communaux à compter du 1er juillet 2018. Vente Tracteur Le Conseil …
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COMMUNE NOUVELLE Présentation des différents diaporamas préparés par le comité de pilotage et les commissions, au niveau de la législation, des finances, etc … Pour information, le diaporama présenté en …
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DELIBERATIONS Vote des taux d’imposition des taxes directes locales Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les taux suivants pour l’année 2018 : Taxe d’habitation 5,29% Foncier bâti 11,18% Foncier non …
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DELIBERATIONS Vote des comptes administratifs 2017 Le Conseil Municipal a voté les comptes administratifs 2017 pour le budget de la Commune et le budget annexe de l’Espace des Chênes Verts. …
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INFORMATION DELEGUES COMMUNAUTAIRES Suite à la démission de M. DEVINEAU, de la présidence de la communauté de Communes Mellois en Poitou ainsi que de délégué communautaire, et selon la loi, …
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