Le site de la mairie de Saint-Martin lès Melle (dernière mise à jour le lundi 16 juillet 2018)
CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE « MELLE » M. le Maire fait l’historique de ce projet depuis 2009, en présentant les différentes étapes et évolutions de cette création de commune nouvelle. La …
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DELIBERATIONS Augmentation des loyers Selon l’Indice de Référence des Loyers, le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers des logements communaux à compter du 1er juillet 2018. Vente Tracteur Le Conseil …
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COMMUNE NOUVELLE Présentation des différents diaporamas préparés par le comité de pilotage et les commissions, au niveau de la législation, des finances, etc … Pour information, le diaporama présenté en …
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DELIBERATIONS Vote des taux d’imposition des taxes directes locales Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les taux suivants pour l’année 2018 : Taxe d’habitation 5,29% Foncier bâti 11,18% Foncier non …
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DELIBERATIONS Vote des comptes administratifs 2017 Le Conseil Municipal a voté les comptes administratifs 2017 pour le budget de la Commune et le budget annexe de l’Espace des Chênes Verts. …
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INFORMATION DELEGUES COMMUNAUTAIRES Suite à la démission de M. DEVINEAU, de la présidence de la communauté de Communes Mellois en Poitou ainsi que de délégué communautaire, et selon la loi, …
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DELIBERATIONS Temps partiels Vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion des Deux-Sèvres, en session du 14 novembre 2017, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux dispositions des …
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DELIBERATION Fixation du montant définitif des attributions de compensation versées par la CCCPMVB à ses communes membres au titre de l’exercice 2017 Il est tout d’abord rappelé qu’en application des …
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CONDITIONS DE LA POSE DES COMPTEURS LINKY CHEZ LES USAGERS : MOTION L’installation des compteurs Linky fait l’objet d’une forte préoccupation de la part des habitants de la commune qui en …
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DELIBERATIONS Redevance pour l’occupation du Domaine Public Gaz 2017 Le Conseil Municipal valide le calcul de la redevance au titre de l’année 2017. Numérotage de voies Le Conseil Municipal accepte …
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