INFORMATION DELEGUES COMMUNAUTAIRES Suite à la démission de M. DEVINEAU, de la présidence de la communauté de Communes Mellois en Poitou ainsi que de délégué communautaire, et selon la loi, …
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DELIBERATIONS Temps partiels Vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion des Deux-Sèvres, en session du 14 novembre 2017, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux dispositions des …
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DELIBERATION Fixation du montant définitif des attributions de compensation versées par la CCCPMVB à ses communes membres au titre de l’exercice 2017 Il est tout d’abord rappelé qu’en application des …
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CONDITIONS DE LA POSE DES COMPTEURS LINKY CHEZ LES USAGERS : MOTION L’installation des compteurs Linky fait l’objet d’une forte préoccupation de la part des habitants de la commune qui en …
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DELIBERATIONS Redevance pour l’occupation du Domaine Public Gaz 2017 Le Conseil Municipal valide le calcul de la redevance au titre de l’année 2017. Numérotage de voies Le Conseil Municipal accepte …
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DELIBERATIONS Recensement de la population Mme Marylène SALLE assurera les fonctions de coordonnateur communal pour le recensement 2018 – du 18 janvier au 17 février. Choix du nom de la …
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DELIBERATIONS Rue de la mairie – résultat des appels d’offres Les entreprises STPM pour le lot N° 1 (voirie) et RENAUD pour le lot N° 2 (maçonnerie murets) ont été …
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DELIBERATIONS SERTAD – Convention / défense incendie Signature de l’avenant n° 1 à la convention de prestation de service en matière de défense incendie, ayant pour objet la modification de …
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DELIBERATIONS Vote des taux Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les taux suivants pour l’année 2017 : Taxe d’habitation : 5.29 % Foncier bâti : 11.18 % Foncier non …
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DELIBERATIONS Vente de terrains Le Conseil Municipal accepte de céder les terrains cadastrés C n° 247 d’une superficie de 1 810 m² et C n° 424 d’une superficie de 1 163 m² …
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