Warning: Illegal string offset 'id_auteur' in /htdocs/public/www/plugins/acces_restreint_3_0/inc/acces_restreint.php on line 137 Warning: Illegal string offset 'id_auteur' in /htdocs/public/www/plugins/acces_restreint_3_0/inc/acces_restreint.php on line 137 Saint-Martin lès Melle http://www.stmartinlesmelle.fr/ fr SPIP - www.spip.net VOEUX 2018 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article408 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article408 2018-01-22T15:19:41Z text/html fr Nadia Proust Au nom du conseil municipal, je vous présente nos meilleurs vœux de bonheur et de réussite, à vous et à vos proches. Ce bulletin est l'occasion de regarder le chemin parcouru par notre commune de Saint Martin et comment cette année 2018 va permettre de nous préparer à une nouvelle évolution territoriale. Sous la direction technique de notre adjoint Daniel Viollet, de nombreux travaux ont été effectués par nos agents. Chacun le constate, nos employés s'investissent avec beaucoup de conscience (...) - <a href="http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?rubrique56" rel="directory">2. L'actualité municipale</a> <div class='rss_texte'><p>Au nom du conseil municipal, je vous présente nos meilleurs vœux de bonheur et de réussite, à vous et à vos proches.</p> <p>Ce bulletin est l'occasion de regarder le chemin parcouru par notre commune de Saint Martin et comment cette année 2018 va permettre de nous préparer à une nouvelle évolution territoriale.</p> <p>Sous la direction technique de notre adjoint Daniel Viollet, de nombreux travaux ont été effectués par nos agents. Chacun le constate, nos employés s'investissent avec beaucoup de conscience professionnelle pour maintenir des aménagements publics agréables, et nous donner envie de nous y promener.</p> <p>Plusieurs dossiers de travaux nous animent depuis le début de cette mandature, la traversée du bourg, l'aménagement de la vallée, la construction d'une structure de services.</p> <p>Le chemin de la Gazonnière a été complètement restructuré avec une allée piétonne indépendante permettant la sécurisation des déplacements. L'accès au cimetière est également facilité par la création d'une allée, son revêtement sera réalisé avec un enrobé de couleur beige, il reste à reconstruire une partie des murets de protection.</p> <p>Ensuite la traversée du bourg est réaménagée depuis le rond-point de l'école vers la sortie en direction de Saint Romans. Cet aménagement permet, lui aussi, aux piétons une possibilité de déplacement réellement sécurisé. Il nous faut terminer les derniers aménagements des trottoirs et l'enrobé de la route entre la mairie et la sortie de la commune.</p> <p>L'ensemble de ces travaux nous a permis de réhabiliter les réseaux d'eau et d'assainissement, d'effacer les lignes d'électricité et de téléphonie. L'éclairage a été remplacé par de l'éclairage à Led.</p> <p>Côté aménagement de nos espaces publics, les travaux du secteur de la Négrerie sont bien avancés, les plantations ont été réalisées et les murets sont en cours de réhabilitation.</p> <p>S'agissant de la vallée, après avoir fait couper les peupliers, il convenait que l'espace soit réfléchi et étudié pour réserver à nos habitants et aux familles un environnement équilibré afin qu'ils puissent se l'approprier.</p> <p>Je félicite notre commission aménagement et art de vivre ensemble, pour les propositions qui nous ont été faites et que nous avons retenues en conseil municipal. Je citerai, la pyramide, la tyrolienne, le parcours VTT qui attirent plus particulièrement les enfants, le labyrinthe, les diverses plantations d'arbres et de végétaux et un espace public Fitness.</p> <p>Nous avons procédé à divers travaux concernant notre patrimoine bâti, réhabilitation des salles d'eau dans certains de nos logements et la réfection de la toiture des bureaux de la Mairie.</p> <p>Face au restaurant de l'Argentière, nous avons fait procéder à la pose d'une borne de rechargement pour véhicules électriques, le maillage territorial de ces bornes permet la garantie d'un ravitaillement.</p> <p>En termes d'animation nous avons marqué l'année 2017 par les vœux, le repas des ainés, l'apéro concert, le feu d'Artifice qui était cette fois-ci sur Melle et les cérémonies officielles. 2018, retiendra les mêmes dispositions, avec pour différence, que le feu d'artifice est prévu d'être tiré dans la vallée ici à Saint Martin.</p> <p>Cette année, la construction d'un pôle services aux enfants en situation de handicap verra le jour d'ici la fin de cette année à côté de la MAM. Cette structure sera mise à la disposition du SESSAD, Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile.</p> <p>Nous avons en cours l'acquisition de deux terrains en vue de les aménager pour y créer deux lotissements de 7 parcelles, l'un est situé en sortie du bourg vers St Romans, c'est l'ancienne ferme Dubreuil et l'autre du côté du Bouchet du Nac.</p> <p>Pour la jeunesse et les enfants de la commune, nous avons créé en complément du Pass Sport et du Pass Culture un Pass Découverte, pour que tous nos enfants bénéficient des séjours d'activités scolaires. Nous souhaitons mettre en place un Pass Découverte Musicale, afin que la musique soit accessible aux plus nombreux.</p> <p>Dès cette année, notre site internet, va évoluer dans sa présentation, il va nous falloir dans un premier temps nous réapproprier l'outil et dans un second temps l'adapter et le personnaliser à notre environnement communal. Si Internet ne touche pas toute la population, nous communiquons également au travers d'une lettre d'information municipale, il nous faut trouver le bon rythme de parution en fonction de l'action associative et des sujets à diffuser.</p> <p>Vous avez pu lire, dans la dernière lettre, que dans les prochains jours vous aurez la visite de Fabienne ou de Léa en tant qu'agents recenseurs. Elles sont en charge du recensement de notre population. Merci de leur faire bon accueil lors de leur travail d'enquêtes.</p> <p>En ce début d'année on parle de communes nouvelles dans la presse, dans les vœux, vous serez informés en temps réel de l'avancé de nos travaux concernant la construction de notre commune nouvelle et de nos communes déléguées.</p> <p>Cette évolution de nos collectivités correspond à une véritable volonté de partager et de réussir l'anticipation de notre avenir communal. Pour Saint Martin, Saint Léger, Mazières, Paizay et Melle, la réflexion et les débats ont eu lieu au sein de nos Conseil Municipaux respectifs, puis des groupes de travail se sont constitués et se réunissent régulièrement.</p> <p>Nos travaux vous seront présentés lors de réunions publiques programmées sur nos cinq communes du 23 au 28 mars. Tout en préservant notre vivre ensemble, cette nouvelle organisation préventive fera face à la contraction de nos moyens financiers bien sûr, mais aussi elle répondra aux modes de vie et de consommations des citoyens que nous sommes.</p> <p>Nos travaux sont basés sur un maillage territorial volontariste, ouvert à toutes communes limitrophes qui souhaitent partager notre projet. Cette construction impliquera une nouvelle dynamique de responsabilité territoriale, impliquera de décider ensemble, d'harmoniser et d'adapter notre organisation au service de nos habitants.</p> <p>La notion d'identité communale reste forte j'en suis conscient, elle est heureusement prise en compte à travers la création de nos communes déléguées et en tant qu'élus et citoyens elle nous tient à cœur. Depuis 2009, le cadre législatif a été largement assoupli pour être plus respectueux des particularités locales et respecter le modèle d'art du vivre ensemble qui anime nos communes respectives.</p> <p>Nos collectivités doivent aller de l'avant et relever les défis majeurs qui se présentent à elles. Je remercie l'équipe du conseil municipal pour son engagement à mes côtés, son soutien, pour la qualité de nos échanges lors de nos réunions de commission ou en conseil municipal. L'histoire retiendra notre responsabilité d'élus à nous être rassemblés, avoir su sans y être contraint, aller de l'avant et anticiper.</p> <p>Je remercie nos agents techniques pour le travail qu'ils effectuent et bien sûr, je remercie Nadia notre secrétaire qui telle la vigie du navire nous conduira à bon port jusqu'à cette fin d'année. En effet, pour elle aussi, l'heure de la retraite approche.</p> <p>J'en suis convaincu, notre démocratie vaut la peine que nous nous engagions au service de nos habitants, dans les valeurs de la république, les valeurs de tolérance, de justice sociale et d'Humanisme.</p> <p>Au nom de ces valeurs, je tiens à nouveau à vous exprimer mes vœux les plus sincères de santé et de bonheur, une année d'épanouissement dans votre vie personnelle, professionnelle ou associative pour vous-même et pour vos proches.</p> <p>Bertrand DEVINEAU. Maire de St Martin Lès Melle.</p></div> RECENSEMENT DE LA POPULATION http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article407 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article407 2018-01-05T20:10:37Z text/html fr Marylène Sallé Vous allez être recensé (e) entre le 18 janvier 2018 et le 17 février 2018. Un agent recenseur (Léa FOUCHER ou Fabienne BUFKENS) se présentera chez vous en vous demandant de répondre à l'enquête et vous proposera de le faire sur internet. Votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c'est avant tout un devoir civique, utile à tous. Merci par avance pour votre (...) - <a href="http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?rubrique56" rel="directory">2. L'actualité municipale</a> <div class='rss_texte'><p>Vous allez être recensé (e) entre le 18 janvier 2018 et le 17 février 2018.</p> <p>Un agent recenseur (Léa FOUCHER ou Fabienne BUFKENS) se présentera chez vous en vous demandant de répondre à l'enquête et vous proposera de le faire sur internet.</p> <p>Votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c'est avant tout un devoir civique, utile à tous.</p> <p>Merci par avance pour votre participation.</p></div> VOEUX 2018 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article406 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article406 2018-01-05T20:06:55Z text/html fr Marylène Sallé Le maire et le conseil municipal vous adressent tous leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle année. - <a href="http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?rubrique56" rel="directory">2. L'actualité municipale</a> <div class='rss_texte'><p>Le maire et le conseil municipal vous adressent tous leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle année.</p></div> Extrait du Conseil Municipal du 09 / 11 / 2017 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article405 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article405 2017-12-12T10:00:52Z text/html fr Marylène Sallé DELIBERATION Fixation du montant définitif des attributions de compensation versées par la CCCPMVB à ses communes membres au titre de l'exercice 2017 Il est tout d'abord rappelé qu'en application des dispositions légales, la communauté doit verser à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de (...) - <a href="http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?rubrique14" rel="directory">6. Comptes rendus des conseils</a> <div class='rss_texte'><p><strong>DELIBERATION</strong></p> <p><i>Fixation du montant définitif des attributions de compensation versées par la CCCPMVB à ses communes membres au titre de l'exercice 2017</i></p> <p>Il est tout d'abord rappelé qu'en application des dispositions légales, la communauté doit verser à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.</p> <p>Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C'est une dépense obligatoire de l'EPCI.</p> <p>Dans le cadre d'une fusion d'EPCI dont l'un au moins est à fiscalité propre, l'attribution de compensation versée ou perçue à compter de 2017 est égale :</p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> pour les communes qui étaient membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique : à l'attribution de compensation que versait ou percevait cette commune en 2016, <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> pour les communes qui étaient membres d'un EPCI à fiscalité additionnelle ou les communes isolées : au montant d'attribution de compensation calculé selon les règles de droit commun.</p> <p>Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l'attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.</p> <p>À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d'Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert. Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.</p> <p>À défaut de transmission du rapport de la CLECT aux conseils municipaux des communes membres ou à défaut d'approbation du rapport de la CLECT par les communes membres, le Préfet, par arrêté, fixe le coût net des charges transférées.</p> <p>En l'espèce :</p> <p>La CLECT a adopté son rapport le 2 octobre 2017 avec la décision de maintien du montant des AC provisoires dans le cadre de la définition des AC définitives, ainsi que le versement des IFER 2017 en 2018.</p> <p>Le rapport de la CLECT a été transmis à l'ensemble des communes le 10 octobre. Les communes ont un délai de trois mois pour l'adoption du rapport de la CLECT.</p> <p>Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, a adopté le rapport de la CLECT du 02/10/2017.</p> <p><strong>IMPAYES DE LOYERS</strong></p> <p>A la suite de plusieurs impayés de loyers, il est décidé d'engager toutes les poursuites nécessaires.</p> <p><strong>ATTRIBUTION D'INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL</strong></p> <p>Le Conseil décide :</p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100.</p> <p>Cette indemnité sera calculée selon les bases définies et sera attribuée à M. Balavoine, receveur municipal pour l'année 2017.</p> <p><strong>RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018</strong></p> <p>Deux agents recenseurs sont recrutés : Mme Fabienne BUFKENS et Mlle Léa FOUCHÉ.</p> <p>Le Conseil Municipal donne pouvoir à M le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce recensement.</p> <p><strong>CESSION DE TERRAIN</strong></p> <p>M. RIEU a acquis, cette année, le bâtiment appartenant précédemment à M. PETIT.</p> <p>Les parcelles N° 64 et 66 longeant l'arrière du bâtiment et ayant permis la desserte en assainissement collectif des habitations de l'impasse des Maisons Neuves, sont toujours propriété de la commune. Après une rencontre avec Mme DEBIEN, propriétaire également concernée, le Conseil émet un avis favorable pour une cession à l'euro symbolique après bornage. Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.</p> <p>Il conviendra de noter, dans les actes, la servitude pour le réseau d'assainissement.</p> <p><strong>COMMUNE NOUVELLE</strong></p> <p>Suite à une rencontre avec les trois conseils municipaux de Melle, St Martin et St Léger, le 8 novembre 2017, il a été acté la création d'un comité de pilotage composé pour chaque commune, du maire et de deux conseillers municipaux.</p> <p>Ce comité sera chargé d'élaborer la charte permettant de respectant les projets de chacun et concrétisant la volonté de construction.</p> <p>Comité de pilotage : Bertrand Devineau, Hélène Grimbert, Sacha Lefèvre.</p> <p>Suppléante en cas d'absence d'un des membres : Sylvie Le Marrec.</p> <p>Appui technique et juridique : Emeline Monnet.</p> <p><strong>TRAVAUX EN COURS</strong></p> <p><i>Terrain de la Négrerie</i> : l'AIPM travaille à la réfection du mur.</p> <p><i>Vallée de l'Argentière</i> : les plantes aquatiques et le labyrinthe sont en place. Un rendez-vous est pris avec M. VOIX du SMBB pour étudier les sources qui ruissellent sur le terrain et si celles-ci peuvent être raccordées à la rivière.</p> <p><i>Achat Dubreuil - la Genellerie</i> : le cabinet METAIS a effectué le bornage de la partie conservée par M. DUBREUIL. Un compromis de vente va pouvoir être signé.</p> <p><i>Rue de la mairie</i> : STPM va achever les travaux au niveau du pont de l'Argentière et du trottoir près de la maison GIRAULT. Le mur côté de la propriété de M. MAUTRET a été enlevé et va être refait.</p> <p><i>Bâtiments</i> : SARL Couverture du Mellois réalise actuellement la réfection des chêneaux en zing de la toiture du grand bâtiment de la salle des fêtes avant de refaire la toiture de la mairie.</p> <p>Un devis sera demandé à Nuance pour le nettoyage de la façade et la peinture.</p> <p><i>Chemin de la Gazonnière</i> : il a été constaté que des véhicules roulent sur la partie piétonne et vont à court terme endommagés les drains prévus pour l'évacuation des eaux pluviales.</p> <p>Après discussion, il sera commandé des plots en bois complémentaires pour éviter ces désagréments.</p></div> Protection captage de CHANCELEE - enquête http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article404 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article404 2017-11-20T15:51:06Z text/html fr Nadia Proust Une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique de la révision des périmètres de protection autour du captage de "la Chancelée" situé sur la commune de St Romans les Melle et à l'établissement des servitudes afférentes à ces nouveaux périmètres de protection et de la dérivation des eaux et à la demande d'autorisation de prélèvements et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine se déroulera en mairie de St Romans les Melle du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018. Le (...) - <a href="http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?rubrique56" rel="directory">2. L'actualité municipale</a> <div class='rss_texte'><p>Une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique de la révision des périmètres de protection autour du captage de "la Chancelée" situé sur la commune de St Romans les Melle et à l'établissement des servitudes afférentes à ces nouveaux périmètres de protection et de la dérivation des eaux et à la demande d'autorisation de prélèvements et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine se déroulera en mairie de St Romans les Melle du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, les 11, 19 décembre de 14h à 17h, le 28 décembre de 9h à 12h, et les 5 et 12 janvier de 14h à 17h. Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet de la Préfecture.</p></div> Extrait du Conseil Municipal du 05 / 10 / 2017 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article403 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article403 2017-11-16T17:25:06Z text/html fr Marylène Sallé CONDITIONS DE LA POSE DES COMPTEURS LINKY CHEZ LES USAGERS : MOTION L'installation des compteurs Linky fait l'objet d'une forte préoccupation de la part des habitants de la commune qui en ont fait part au conseil municipal. Ces préoccupations résultent en partie des conditions dans lesquelles les compteurs auraient été posés dans certains logements d'autres localités du département au mépris des droits élémentaires des occupants et/ou des propriétaires. Le conseil municipal de St Martin les Melle (...) - <a href="http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?rubrique14" rel="directory">6. Comptes rendus des conseils</a> <div class='rss_texte'><p><strong>CONDITIONS DE LA POSE DES COMPTEURS LINKY CHEZ LES USAGERS</strong> : <strong>MOTION</strong></p> <p>L'installation des compteurs Linky fait l'objet d'une forte préoccupation de la part des habitants de la commune qui en ont fait part au conseil municipal.</p> <p>Ces préoccupations résultent en partie des conditions dans lesquelles les compteurs auraient été posés dans certains logements d'autres localités du département au mépris des droits élémentaires des occupants et/ou des propriétaires.</p> <p>Le conseil municipal de St Martin les Melle demande expressément à l'opérateur chargé de la pose des compteurs Linky de garantir aux usagers la liberté d'exercer leur libre arbitre à titre individuel et sans pression pour :</p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Refuser ou accepter l'accès à leur logement ou propriété, <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Refuser ou accepter la pose d'un tel compteur, <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l'opérateur.</p> <p>Pour ce faire, le conseil municipal demande à l'unanimité que l'usager soit clairement informé de ses droits d'opposition et puisse exercer ce droit par le biais d'une case à cocher sans avoir à le motiver, conformément à la recommandation de La CNIL (communication du 30 novembre 2015). Considérer que l'usager est d'accord au motif qu'il n'a pas fait part de son désaccord serait contraire à cette recommandation, que l'usager soit locataire ou propriétaire.</p> <p>Le conseil municipal demande à l'unanimité qu'aucun compteur ne puisse être posé sans l'accord formel, exprimé en toute liberté de l'usager concerné, auquel l'opérateur devra fournir tous les éléments permettant de pouvoir agir et s'engager ou non en connaissance de cause.</p> <p><strong>REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (I.F.S.E.) ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)</strong></p> <p><strong>Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A.)</strong></p> <p>L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.</p> <p>Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :</p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.</p> <p>Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel.</p> <p>Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.</p> <p>Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'instituer selon certaines modalités et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA).</p> <p>Ces dispositions prendront effet au 1er octobre 2017.</p> <p><strong>GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)</strong></p> <p>En date du 11 septembre 2017, la communauté de communes Mellois en Poitou a décidé de prendre la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018.</p> <p>Chacune des communes membres doit prendre une délibération concernant cette prise de compétence.</p> <p>Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette prise de compétence au 1er janvier 2018.</p> <p><strong>TRAVAUX RUE DE LA MAIRIE – Marché complémentaire</strong></p> <p>Pour finaliser le mur en pierres, chemin du Prieuré, il est nécessaire de passer un marché complémentaire avec la SARL Pierre Renault.</p> <p><strong>SESSAD – Analyse des offres</strong></p> <p>Suite à l'appel d'offres portant sur 10 lots, et à leur analyse, le conseil municipal retient les entreprises suivantes :</p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> VRD : entreprise STPM <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Gros oeuvre : entreprise STPM <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> charpente : entreprise BILLY <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> couverture entreprise CLOCHARD <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> menuiseries extérieures : entreprise SMCC <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> cloisons et plafonds : entreprise AUDIS <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> carrelage : entreprise MARTAUD <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> peinture : entreprise MABULEAU <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> plomberie et chauffage : entreprise SEGUIN <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> électricité : entreprise EEAC</p> <p>Il donne pouvoir à M le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ces marchés.</p> <p><strong>ACHAT DUBREUIL</strong></p> <p>Le plan de cette propriété mentionnant la partie dont M. Dubreuil souhaite rester propriétaire est présenté au Conseil. Le Cabinet Métais assurera le bornage de ce terrain.</p> <p>Un compromis de vente va pouvoir être signé.</p> <p><strong>COMMUNE NOUVELLE</strong></p> <p>M le Maire retrace tous les éléments qui avaient été étudiés depuis plusieurs années sur le sujet de la commune nouvelle au sein du conseil municipal.</p> <p><strong>Historique : Dès 2009 : MELLE-St MARTIN « Commune Nouvelle ». </strong> Le conseil municipal après avoir pris connaissance des conclusions du Comité Balladur en vue de la simplification territoriale dans l'esprit de la « Commune Nouvelle » se prononce en faveur d'un rapprochement Melle Saint-Martin considérant cet engagement comme nécessaire et indispensable au bienêtre de nos concitoyens, à l'harmonie et au bon fonctionnement de nos collectivités locales.</p> <p>La future « Commune Nouvelle » de Melle, commune centre, doit avoir les moyens de rayonner avantageusement sur notre territoire du Pays Mellois et le Sud Deux Sèvres. Il convient d'anticiper la création de la « Commune Nouvelle » sur l'ensemble du canton afin de lui donner tout le poids nécessaire à s'affirmer dans d'une future supra communauté.</p> <p>Nous devons mettre en commun nos moyens et répondre aux exigences de notre société, pour permettre à notre canton de préserver la qualité de vie et les services, pour dynamiser l'activité économique et pour instruire des dossiers toujours plus complexes.</p> <p>Ce projet préservera, au sein des communes membres, l'identité de nos concitoyens et garantira la disponibilité et la qualité de service par l'adaptation, à cette nouvelle structure, des fonctions administrative et technique.</p> <p><strong>Les évolutions depuis 2009</strong></p> <p><i>Au 1er janvier 2014</i></p> <p>La communauté de communes : Fusion : Melle/Lezay/La Mothe Saint Héray.</p> <p>Les grandes évolutions communautaires : Compétence scolaire, PLUI, CIAS, Loi NOTRe avec l'évolution des compétences : eau, assainissement, GEMAPI.</p> <p><i>Au 1er janvier 2016</i></p> <p>Une grande région Poitou-Charentes - Aquitaine – Limousin dite : Nouvelle Aquitaine.</p> <p>Des délégations et des compétences révisées.</p> <p><i>Le 1er janvier 2017</i></p> <p>La fusion des 4 communautés de communes pour créer la CC Mellois en Poitou.</p> <p>78 communes membres, 49 000 habitants soit 13% de la population du département.</p> <p><strong>2015 : Le travail du conseil municipal sur l'évaluation et la pertinence d'une commune nouvelle</strong></p> <p><i> <strong>Opportunités</strong> </i></p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Anticiper : évite de subir, on maîtrise. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> La commune déléguée garde le nom de la commune actuelle. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Mutualisation des charges de fonctionnement. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Lissage des taux pendant 13 ans. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Envisager un projet de territoire. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Charte de la reconnaissance de l'identité communale. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Les projets de proximité reste à la commune déléguée.</p> <p><i> <strong>Menaces</strong> </i></p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> St Martin peut devenir un quartier de Melle. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Risque de ne pas avoir de représentants au sein de la commune nouvelle. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Les projets communaux ne seront pas pris en compte ou pas priorisés. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Perte d'identité de la commune. A ce jour, on reste à l'écoute de tout le monde. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Cela va bloquer le développement de la commune. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Diminution du nombre de commune : seuil de 1 000 habitants.</p> <p><i> <strong>Forces</strong> </i></p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> La commune nouvelle aura toute sa légitimité à se projeter à 10 ou 15 ans. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Possibilité de développement de l'économie. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Le poids de 5 000 habitants au lieu de 3 600 habitants, une plus grande représentativité CC. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Donner de l'attractivité au territoire.</p> <p><i> <strong>Faiblesses</strong> </i></p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Conseil municipal délégué englobé au sein de la commune nouvelle. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Course aux gros projets et économie d'échelle. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> On profite déjà des commerces de Melle. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Perte d'autonomie et de rapidité de décision. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Payer plus cher d'impôts pour moins de services.</p> <p><strong>Mise en place d'une charte partagée par la commune nouvelle</strong></p> <p>La Charte de la commune nouvelle est un accord moral et volontaire des communes fondatrices pour assurer une garantie de fonctionnement notamment sur ce qui est rendu facultatif par la loi.</p> <p>Elle n'a pas de valeur juridique, seules les délibérations prises par la commune nouvelle seront opposables aux tiers.</p> <p>Elle est souvent annexée aux délibérations constitutives des communes fondatrices pour poser des règles de fonctionnement qui devront ensuite être reprises par la commune nouvelle.</p> <p>La Charte :</p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> pose les Principes fondateurs de la commune nouvelle, <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> rappelle le contexte (historique, social, culturel, économique, géographique ...), les habitudes de vie de la population, les coopérations existantes entre les communes (travail commun, existence de syndicats intercommunaux ...), les enjeux et les perspectives (renforcer la représentation du territoire par rapport à l'Etat, aux autres collectivités et à l'intercommunalité…), <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> formalise le projet commun de territoire défini entre les élus la volonté de se regrouper et les objectifs poursuivis tout en conservant l'identité des communes fondatrices, <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Permet d'acter l'organisation de la commune nouvelle.</p> <p>Gouvernance : un maire, des adjoints et des maires délégués, un conseil municipal et éventuellement des conseils communaux et des adjoints au maire délégué, une conférence des maires, un ou des comité(s) consultatif(s) etc...</p> <p>Rôle des communes déléguées : maintien d'une mairie annexe, gestion de certains équipements ou services (écoles, associations, salle des fêtes, état civil...), consultation sur les projets concernant leur territoire, ses ressources (dotations)...</p> <p>Personnel (services mutualisés ou mis à disposition des communes déléguées....</p> <p><i>Le 28 janvier 2016</i></p> <p>M le Maire a rappelé ses divers entretiens avec Messieurs les Maires de Melle et de St Léger favorables initialement à engager un processus de débats et d'échanges sur l'éventualité de créer ou non une Commune Nouvelle « Ouverte » à l'échelon de notre agglomération.</p> <p>Lors du Conseil Municipal du 23 avril 2015, M le Maire avait invité les membres de son conseil municipal à réfléchir à engager ou non la commune de St Martin sur ce temps démocratique d'échange, préalable et nécessaire, dans nos trois conseils municipaux pour aider à acter leur décision future.</p> <p>Le désengagement de la commune de St Léger avait stoppé le processus.</p> <p><i>2017</i></p> <p>Sylvie Lemarrec informe également le conseil de la commission paritaire créée au niveau de l'ex canton de Melle qui a évalué différents scénarios possibles de communes nouvelles.</p> <p>Hypothèse de travail : </p> <p>Commune « A » : Melle, Saint-Martin les Melle, Mazières sur Béronne, Paizay le Tort, Saint-Léger de la Martinière.</p> <p>Commune « B » : Saint Vincent la Chatre, Chail, Sompt.</p> <p>Variante : Commune « AA » : Melle, Saint-Martin les Melle, Mazières sur Béronne, Paizay le Tort.</p> <p>Commune « BB » : Saint Vincent la Chatre, Chail, Sompt, Saint Léger de la Martinière.</p> <p>Après débat, Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu de se positionner sur la volonté de créer ou non une commune nouvelle Melle-St Martin et d'y travailler pour faire aboutir ce projet de commune nouvelle par délibérations concordantes de nos conseils municipaux respectifs avant le 1er octobre 2018 pour être effective au 1er janvier 2019.</p> <p>Une charte sera préparée afin de garantir à chacune de nos communes l'élaboration des projets en cours d'ici la fin de la mandature en toute transparence et dans le respect de nos capacités budgétaires.</p> <p>Elle laissera cette configuration géographique cohérente ouverte aux communes limitrophes souhaitant intégrer par délibération concordante cette commune nouvelle.</p> <p>Un premier groupe de travail pouvant être constitué avec le maire accompagné de trois ou quatre conseillers.</p> <p>Questions soumises à délibération :</p> <p>Au regard des éléments soumis à échanges et des débats êtes-vous favorable :</p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> À engager notre collectivité et à voir aboutir la future commune-nouvelle Melle-St Martin au 1er janvier 2019, <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> À la mise en place d'un comité de pilotage entre les communes de Melle et de Saint-Martin, <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> À travailler à la rédaction d'une charte répondant à nos interrogations, respectant les projets de chacun et concrétisant notre volonté de construction, <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> À constituer un groupe de travail, <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> À ouvrir aux communes limitrophes la possibilité d'intégrer cette construction de commune nouvelle après délibération concordante.</p> <p>Un vote a lieu à bulletins secrets.</p> <p>Résultat : 14 votants : 10 Oui - 3 Non - 1 Blanc</p> <p>Le processus de création de la commune nouvelle Melle-St Martin est accepté à la majorité des votes exprimés.</p> <p><strong>TRAVAUX EN COURS</strong></p> <p>L'agent, Julien Guérin a souhaité travailler à 80% à compter du 01/09/2017.</p> <p>La réserve d'eau de la Négrerie a été enlevée, les agents ont mis de la terre et l'AIPM a commencé la rénovation du muret.</p> <p>Le camion hydrocureur a nettoyé les canalisations d'eaux pluviales allant de la mairie à la rivière.</p> <p>La balayeuse est passée dans les lotissements et sur différents carrefours pour enlever les gravillons.</p> <p>La commission de sécurité a eu lieu le 28 septembre, pour les salles, la mairie, les locaux foots…</p> <p>Concernant les travaux rue de la mairie, ENGIE a terminé les tranchées, EUROVIA a fait l'enrobé, STPM va finaliser les trottoirs en enrobé.</p> <p><strong>COMMISSION ANIMATION ET CADRE DE VIE</strong></p> <p>– <i>Terrain de la Négrerie</i></p> <p>Plantations : Le devis reçu de l'Arboretum pour l'aménagement de la 2ème tranche est accepté.</p> <p>– <i>Site Internet</i></p> <p>Nous avons pris connaissance des travaux d'actualisation du site internet réalisés par les étudiants de l'ICSSA, et ce, d'après notre cahier des charges. Un projet sera présenté d'ici la fin de l'année. Puis une réunion avec les élus et les responsables d'associations pourraient être mises en place pour la présentation du site actualisé et une présentation officielle à la population pourrait être faite lors des voeux.</p> <p>– <i>Aménagement de la Vallée</i></p> <p>Tyrolienne : Les techniciens de la société KASO sont venus installer le câble. Désormais la tyrolienne est opérationnelle.</p> <p>Plantations : Le planning est le suivant :</p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> mi-octobre : plantes aquatiques <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> 1ère quinzaine de novembre : labyrinthe et talus végétalisé <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> fin novembre : diverses autres plantations</p> <p>– <i>Recensement</i></p> <p>A ce jour, et malgré les annonces de recrutement parues tant sur le site internet que sur le petit journal de la commune, nous n'avons potentiellement qu'une réponse.</p> <p>Nous allons continuer activement nos recherches pour que les deux agents recenseurs qui nous sont nécessaires soient nommés par arrêté d'ici fin novembre.</p> <p>– <i>Téléthon</i></p> <p>Dates retenues : 9 et 10 décembre prochains.</p> <p>Communes organisatrices : Mazières sur Béronne, St Romans les Melle et St Martin les Melle.</p></div> BUREAU ACCA 2017 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article402 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article402 2017-10-23T13:20:43Z text/html fr Nadia Proust le nouveau bureau est composé de : - Pascal BÉVIN, président - Mickaël PENIGAUD, vice-président - Christian DELARBRE, secrétaire - Jean-Yves GAUTHIER, secrétaire adjoint - Dominique POINT, trésorier - Gérard CORDAUX, trésorier adjoint - <a href="http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?rubrique60" rel="directory">ACCA</a> <div class='rss_texte'><p>le nouveau bureau est composé de : - Pascal BÉVIN, président - Mickaël PENIGAUD, vice-président - Christian DELARBRE, secrétaire - Jean-Yves GAUTHIER, secrétaire adjoint - Dominique POINT, trésorier - Gérard CORDAUX, trésorier adjoint</p></div> Extrait du Conseil Municipal du 07 / 09 / 2017 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article401 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article401 2017-10-10T20:43:39Z text/html fr Marylène Sallé DELIBERATIONS Redevance pour l'occupation du Domaine Public Gaz 2017 Le Conseil Municipal valide le calcul de la redevance au titre de l'année 2017. Numérotage de voies Le Conseil Municipal accepte la création des nouvelles adresses suivantes : 3, L'oie 3bis, L'oie 9, rue du Puits 11, rue du Puits 15, rue du Puits 14, rue des Frênes 16, rue des Frênes 10, route de la Vée de Melle Approbation des rapports « production » et « distribution » 2016 - SMAEP 4B Le Conseil Municipal (...) - <a href="http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?rubrique14" rel="directory">6. Comptes rendus des conseils</a> <div class='rss_texte'><p><strong>DELIBERATIONS</strong></p> <p><strong>Redevance pour l'occupation du Domaine Public Gaz 2017</strong></p> <p>Le Conseil Municipal valide le calcul de la redevance au titre de l'année 2017.</p> <p><strong>Numérotage de voies</strong></p> <p>Le Conseil Municipal accepte la création des nouvelles adresses suivantes :</p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> 3, L'oie <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> 3bis, L'oie <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> 9, rue du Puits <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> 11, rue du Puits <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> 15, rue du Puits <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> 14, rue des Frênes <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> 16, rue des Frênes <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> 10, route de la Vée de Melle</p> <p><strong>Approbation des rapports « production » et « distribution » 2016 - SMAEP 4B</strong></p> <p>Le Conseil Municipal approuve les rapports sur le prix et la qualité des services de production et de distribution d'eau potable du SMAEP pour 2016.</p> <p><strong>Approbation du rapport 2016 - SERTAD</strong></p> <p>Le Conseil Municipal approuve le rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable du SERTAD pour l'année 2016.</p> <p><strong>Propriété Dubreuil</strong></p> <p>Le Conseil Municipal est informé de la volonté de Mr Simon DUBREUIL de conserver la grange. Une rencontre est prévue très prochainement pour finaliser ce point.</p> <p>A l'issue de cette entrevue, il conviendra de procéder au bornage de la parcelle conservée par Mr Dubreuil.</p> <p>L'intérêt de cet achat est prépondérant compte tenu du manque certain d'offres de terrains à bâtir sur la commune.</p> <p>Afin d'anticiper les besoins de raccordements « Eaux, Electricité et Téléphone » d'un futur lotissement, il est convenu de profiter des travaux d'aménagement de la traversée du centre bourg en cours, pour passer les gaines nécessaires. Des devis sont demandés à ce sujet.</p> <p><strong>Nom de la Communauté de Communes</strong></p> <p>Le Conseil Municipal est informé du nom proposé par la Communauté de Communes issue de la fusion du 1er janvier 2017 : Communauté de Communes MELLOIS EN POITOU.</p> <p>Ce nom est validé à l'unanimité.</p> <p><strong>Travaux de couverture – bâtiments Mairie</strong></p> <p>Deux devis sont présentés concernant la couverture et le chéneau.</p> <p>Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la commande auprès des Ets Couverture du Mellois.</p> <p><strong>Recrutement adjoint administratif</strong></p> <p>Le Conseil Municipal est informé que Nadia PROUST fera valoir ses droits à la retraite au cours du deuxième semestre 2018.</p> <p>Pour anticiper ce départ, et ainsi faciliter la transition, il est proposé la création d'un poste d'adjoint administratif à compter du 1er janvier 2018.</p> <p>Il conviendra d'établir une fiche de poste comportant des critères bien précis répondant aux besoins de la commune.</p> <p>Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'ouverture de ce poste supplémentaire.</p> <h3 class="spip">******</h3> <p><strong>TRAVAUX EN COURS</strong></p> <p>Les employés communaux ont réalisés des travaux pendant la période estivale :</p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> A l'école : Pose d'étagères, fixation de barrières de protection devant l'entrée. <br /><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Logement locatif de l'école : Réfection des tapisseries.</p> <p>Les travaux d'aménagement de la traversée du centre bourg ont repris depuis la fin Août. L'enrobé sera réalisé le 2 Octobre 2017 (tranche 1)</p> <p>Lors des travaux de réfection du muret à hauteur du Prieuré et longeant l'accès « piétons » au cimetière, il s'est avéré que celui-ci était en très mauvais état, et ne pouvait être repris en l'état. Un devis complémentaire a été demandé aux Ets Renault pour 60 mètres complémentaires (Travaux en continuité de l'appel d'offres). Un talus viendra terminer cet accès au cimetière. Un devis est demandé à la STPM</p> <p><strong>COMMISSION ANIMATIONS ET CADRE DE VIE</strong></p> <p><strong>Terrain de la Négrerie</strong></p> <p><i>Réserve d'eau</i> : La citerne sera vidée, cassée et comblée par les agents. S'agissant de la plateforme bétonnée, il convient de s'assurer qu'il n'y a pas d'anomalie de raccordement préalablement au comblement.</p> <p><i>Plantations</i> : Contact sera pris avec l'Arboretum pour la commande des arbustes. Préalablement à la plantation, le mur existant entre les deux parties du terrain sera démoli.</p> <p><i>Murets</i> : L'AIPM devrait intervenir début octobre pour la démolition de l'existant sur la 1ère tranche, le bétonnage de la semelle pour la fondation des murs et le montage des murs en pierre sèche. Les agents interviendront pour le dessouchage et l'abattage d'arbustes gênants.</p> <p><strong>Aménagement de la Vallée de l'Argentière</strong></p> <p><i>Tyrolienne</i> : La commande a été passée mi-juillet auprès de la société KASO pour une livraison mi-septembre.</p> <p><i>Plantations</i> : La commande a été passée fin juin auprès de l'ARBORETUM. Contact sera pris début octobre pour planifier la livraison et organiser les plantations.</p> <p>S'agissant des plantations sur la 1ère partie aménagée de la vallée, et après remarques de quelques riverains, il s'avère qu'il y a de plus en plus de ronciers. Contact sera pris avec M. MOYNET pour trouver une solution en vue de leur éradication.</p> <p><i>Délimitation des jardins</i> : La commande de piquets a été passée mi-juillet auprès des PIQUETS COUARDAIS pour une fourniture mi-octobre.</p> <p>La réalisation des modules et leur mise en place en vue de délimiter les jardins se fera cet hiver.</p> <p><i>Mur longeant la route de Montjarron</i> : Ce mur pourrait être réhabilité dans le cadre d'un chantier jeunesse. Toutefois avant toute intervention, il conviendra de se renseigner des contraintes liées à un tel chantier.</p> <p><strong>Actualisation du site internet</strong></p> <p>Ce site mis en place en 2008 nécessite un relooking qui pourrait être effectué dès la rentrée.</p> <p><strong>Informations demandeurs d'asile</strong></p> <p>Mr Clément FOUCHIER, conseiller municipal a été mandaté par Mr Le Maire pour le représenter lors de la réunion qui s'est tenue le 2 septembre 2017 en mairie de Melle.</p> <p>Un PRADA a été créé sur la commune de LA CRECHE début juillet. Il accueille notamment des migrants issus du CAO de Melle.</p> <p>Quelques bénévoles œuvrant sur ce CAO ont alerté les maires des communes de Melle, St Léger et St Martin sur les mauvaises conditions de vie des personnes hébergées.</p> <p>Une intervention des élus sur un territoire autre que leur commune ne peut être envisagée.</p> <p>Un courrier demandant à ce que le cahier des charges de l'accueil en PRADA soit respecté, sera rédigé et signé par les maires des trois communes du CAO de Melle.</p></div> Extrait du Conseil Municipal du 07 / 07 / 2017 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article400 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article400 2017-09-08T16:27:11Z text/html fr Marylène Sallé DELIBERATIONS Recensement de la population Mme Marylène SALLE assurera les fonctions de coordonnateur communal pour le recensement 2018 – du 18 janvier au 17 février. Choix du nom de la Communauté de Communes Au regard des travaux menés et des éléments présentés, considérant que le nom : « Communauté de Communes du Mellois en Poitou » est propre à valoriser l'image et l'identité du territoire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le nom de la communauté de communes issue (...) - <a href="http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?rubrique14" rel="directory">6. Comptes rendus des conseils</a> <div class='rss_texte'><p><strong>DELIBERATIONS</strong></p> <p><strong>Recensement de la population</strong></p> <p>Mme Marylène SALLE assurera les fonctions de coordonnateur communal pour le recensement 2018 – du 18 janvier au 17 février.</p> <p><strong>Choix du nom de la Communauté de Communes</strong></p> <p>Au regard des travaux menés et des éléments présentés, considérant que le nom : « Communauté de Communes du Mellois en Poitou » est propre à valoriser l'image et l'identité du territoire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le nom de la communauté de communes issue de la fusion en date du 1er janvier 2017, savoir :</p> <p><i>Communauté de Communes du Mellois en Poitou</i></p> <p>Cette proposition est votée et retenue à l'unanimité du conseil municipal.</p> <p><strong>Rapport annuel 2016 du S.A.M. Syndicat d'Assainissement du Mellois</strong></p> <p>Le rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'année 2016 est présenté au Conseil Municipal.</p> <p>Ce rapport comprend notamment une liste minimale d'indicateurs techniques et financiers.</p> <p>Le Conseil Municipal ne formule aucune observation particulière.</p> <p><strong>Etoiles de Compostelle</strong></p> <p>Cette association créée le 21/04/2017 a pour objet de s'inscrire dans une démarche culturelle et de développement du chemin de Compostelle sur la voie de Tours dont le trajet passe sur notre commune. Une demande de subvention a été déposée et votée.</p> <h3 class="spip">*****************</h3> <p><strong>Propriété Dubreuil</strong></p> <p>Le Conseil est informé de la mise en vente de la propriété de M. Simon DUBREUIL sise à la Genellerie.</p> <p>Comme évoqué précédemment, ce site pourrait permettre de créer un lotissement.</p> <p>Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour appliquer son droit de préemption sur cette propriété. Les services des Domaines vont être consultés pour évaluation.</p> <p><strong>Commission Animations/Cadre de vie</strong></p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Apéritif/spectacle : la prestation de la caravane des clowns a été appréciée, ainsi que la « fête des plantes »</p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> Aménagement de la Vallée : les plantations sont prévues courant octobre. Le devis des Piquets Couardais est accepté, les agents assembleront les éléments pour faire les clôtures des jardins. Le devis KASO pour l'installation d'une tyrolienne est également validé. Le muret longeant la route de Négressauve sera remis en état. La zone détente sera aménagée ultérieurement.</p> <p><img src="http://www.stmartinlesmelle.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> 14 juillet : La convention avec Melle et St Léger est signée : feu d'artifice à Melle le 13, repas en commun le 14 à St Léger de la Martinière.</p></div> RECHERCHE AGENT RECENSEUR http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article399 http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?article399 2017-07-11T13:19:05Z text/html fr Nadia Proust Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Si vous êtes intéressés pour effectuer ce travail, vous pouvez déposer votre CV au secrétariat de mairie. Merci d'avance. - <a href="http://www.stmartinlesmelle.fr/spip.php?rubrique56" rel="directory">2. L'actualité municipale</a> <div class='rss_texte'><p>Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Si vous êtes intéressés pour effectuer ce travail, vous pouvez déposer votre CV au secrétariat de mairie. Merci d'avance.</p></div>