EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 / 05 / 2018

COMMUNE NOUVELLE

Présentation des différents diaporamas préparés par le comité de pilotage et les commissions, au niveau de la législation, des finances, etc …

Pour information, le diaporama présenté en réunion publique, est disponible sur le site Internet.

DELIBERATIONS

Mise en œuvre par la Communauté de Communes Mellois en Poitou d’un service de support et d’assistance à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la Commune de ST MARTIN LES MELLE

La mise à disposition du service instructeur de la Communauté de communes Mellois en Poitou donne lieu à un remboursement des frais engagés par le service dans le cadre de la mutualisation. Les communes se verront facturer le service rendu selon le barème ci-dessous :

TARIFS d’instruction CC Cellois, Cœur du Poitou, Mellois, Val de Boutonne

Type de documents instruits

Tarifs (votés le 03/07/2017)

Certificat d’urbanisme d’information (CUa)

25 €

Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

50 €

Déclaration Préalable

60 €

Permis de Construire Maison Individuelle

90 €

Permis de Construire Maison Individuelle modificatif

30 €

Permis de Construire

120 €

Permis de Construire modificatif

60 €

Permis de Démolir

30 €

Permis d’Aménager

200 €

Permis d’Aménager modificatif

30 €

Cette participation est versée par la commune sur présentation par la Communauté de communes Mellois en Poitou d’un titre de recettes accompagné d’un état récapitulant le nombre d’actes instruits annuellement pour la commune, en fin d’année civile.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M le Maire pour signer cette convention

SESSAD – avenants EEAC et STPM

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M le Maire pour signer l’avenant n° 1 au marché EEAC (lot 10 électricité), ainsi que l’avenant n° 1 au marché STPM (lot 02 gros oeuvre).

Budget annexe « Espace des Chênes Verts »

Tous les lots de cet espace commercial étant vendus, le Conseil Municipal décide de clore ce budget annexe et donne pouvoir à M le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

SYMBO – délégués communaux

Sont nommés représentants de la commune au sein du comité syndical du SYMBO, Mrs Daniel Viollet et Bernard Perron.

Travaux Salle des associations

Plusieurs devis ont été demandés pour la réfection du plafond et de la mise en conformité de l’éclairage.

Le Conseil Municipal acceptent les devis de REVS’PLAFONDS et de RIBOT SARL.

Convention Fourrière Canine

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M le Maire pour signer la convention de fourrière animale avec ANIMAL’OR installé à Mairé Levescault.

Convention organisation 13 juillet avec Melle et St Léger de la Martinière

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M le Maire pour signer la convention de partenariat avec les communes de Melle et de St Léger de la Martinière, pour l’organisation collective des manifestations du 13 juillet.

Inventaire des zones humides, des réseaux hydrographiques, des plans d’eau et du maillage bocager

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M le Maire pour signer avec la Communauté de Communes Mellois en Poitou la convention concernant l’inventaire des zones humides, des réseaux hydrographiques, des plans d’eau et du maillage bocager.

ID 79 / CAUE 79 – Viabilisation d’un lotissement au Bouchet du Nac

ID79 propose un accompagnement avec le CAUE 79 pour la rédaction du cahier des charges et la mise en concurrence des cabinets d’ingénierie. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la poursuite de ce projet.

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VOIRIE

Reprise carrefour Bramefond.

COMMISSION ANIMATION ET CADRE DE VIE

– Vallée de l’Argentière : l’espace détente est en cours de finition. Les bancs, poubelles et boîte à livres ont été livrés.

– La Genellerie : une autre visite a été faite et des idées d’aménagement ont été évoquées.

TRAVAUX EN COURS

Les points à temps sont en cours, avec la reprise des bas côtés du chemin du Maillet.

CHEMIN DE ST JACQUES

Le directeur de l’Office du Tourisme de Melle sollicite la commune pour l’implantation d’un panneau informatif indiquant que le chemin de St Jacques passe sur notre territoire. Ces panneaux seraient implantés en bordure de la RD 948.

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