Extrait du Conseil Municipal du 06 / 12 / 2017

DELIBERATIONS

Temps partiels

Vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion des Deux-Sèvres, en session du 14 novembre 2017, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux dispositions des temps partiels, tant de droit, que sur autorisation, et ce, à compter du 1er décembre 2017.

FNACA

Par courrier du 13 novembre 2017, la FNACA, comité de Melle, a sollicité la commune pour obtenir une aide financière en vue de l’achat d’un drapeau de cérémonie brodé. Le Conseil Municipal accepte de verser une participation pour cet achat.

Communauté de Communes – Prise de compétence MSAP

Par délibération du 13 novembre 2017, la Communauté de Communes a émis un avis favorable à la prise de compétence MSAP – Maison de Services Au Public.

Le Conseil Municipal est favorable à la création de cette compétence optionnelle « Création et gestion de maisons de services publics et définition des obligations de services publics y afférentes » au sein de la Communauté de Communes.

SESSAD – Prêt CDC

Une demande de prêt a été déposée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

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COMMUNE NOUVELLE

Une première réunion d’élus a eu lieu le 1er décembre pour définir les grandes lignes de la charte.

Quatre groupes de travail ont également été définis :

- Finances
- Patrimoine
- Personnel et outil de travail
- Vivre ensemble

DEMANDE GONNIN DURIS

L’entreprise veut agrandir son bâtiment qui est surplombé par une ligne électrique et souhaiterait le déplacement de cette dernière en sollicitant auprès de la commune une participation financière. Le dossier sera remis à M. Lacotte pour contact avec GEREDIS.

REVISION DU PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DU CAPTAGE DE CHANCELEE – enquête publique

Un dossier complet est consultable en mairie.

L’enquête publique a lieu du 11 décembre au 12 janvier 2018.

TERRAIN AU BOUCHET DU NAC

Suite à une rencontre avec M. et Mme Proust de Brioux, proposant à la vente leur terrain cadastré A n° 562 d’une superficie de 8 122 m², le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager les négociations pour l’achat dudit terrain.

A noter que Mme Grimbert ne prend pas part à cette décision.

TRAVAUX EN COURS

- Broyage des chemins
- Déplacement de l’ouverture du terrain Retureau
- Pose d’une clôture en bordure des HLM, rue de la mairie

COMMISSION ANIMATION ET CADRE DE VIE

Les plantations continuent : talus, buissons près des agrès, terrain de la Négrerie.

Il est prévu de remplacer le gravier trop gros dans le parc de l’aire de jeux des enfants, par un calibre réglementaire. Le devis KASO pour la maintenance annuelle des jeux est accepté.

Un devis sera demandé à l’entreprise Renault, pour la réfection du mur, route de Monjarron.

Salles communales : le règlement intérieur ainsi que la mise en place d’états des lieux sont approuvés par le conseil municipal.

La date de l’apéro-concert est arrêtée au 22 juin 2018.