EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 / 12 / 2018

Secrétariat / Accueil Mme Céline Moreau

Monsieur le maire présente Céline Moreau qui va remplacer Nadia Proust au secrétariat de la mairie, à compter du 4 janvier 2019.

Elle assure déjà les mêmes fonctions au sein des communes de Paizay le Tort et de St Romans les Melle. Le Conseil lui souhaite la bienvenue.

Un tour de table est organisé afin que chacun puisse se présenter.

Monsieur le maire remercie Nadia pour son investissement tout au long de sa carrière. Une soirée spécifique a permis à chacun des invités de faire part à travers de nombreux discours et de chaleureux témoignages de leur attachement à leur secrétaire de mairie.

Délibérations

Vente Pulvérisateur

Le Conseil Municipal accepte de vendre le pulvérisateur Blanchard PM60, acquis en 2008, à l’EARL du NAC et autorise M le Maire à signer tous les documents se référant à cette vente.

CCMP – réajustement des attributions de compensation, volet investissement dans le cadre de la compétence scolaire

Monsieur le Maire rappelle le contenu du réajustement des attributions de compensation proposé par la communauté de communes concernant le volet investissement lié à l’exercice de la compétence scolaire.

Afin que la commune puisse contribuer au dispositif de réajustement des attributions de compensation concernant le volet investissement compétence scolaire, il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour accepter cette disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve la contribution liée au volet investissement scolaire.

CCMP – réajustement des attributions de compensation, volet mise en œuvre d’une DSC, dotation de solidarité communautaire

Monsieur le Maire rappelle le contenu du réajustement des attributions de compensation, proposé par la communauté de communes, dans le cadre de la mise en œuvre d’une DSC, dotation de solidarité communautaire.

Afin que la commune puisse contribuer au dispositif de réajustement des attributions de compensation concernant le volet de la mise en œuvre d’une DSC, dotation de solidarité communautaire, il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour accepter cette disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 0 voix pour, 12 voix contre et 1 abstention, refuse la mise en œuvre d’une DSC.

CCMP – Délibération du pacte financier et fiscal

Monsieur le Maire rappelle le contenu du pacte financier et fiscal proposé par la communauté de communes.

Afin que la commune puisse bénéficier du dispositif de réajustement des attributions de compensation, il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour accepter ce pacte.

  • Considérant, qu’après avoir délibéré, le conseil municipal, a voté favorablement à ce que la commune contribue au dispositif de réajustement des attributions de compensation, lié au volet investissement compétence scolaire,
  • Considérant, qu’après avoir délibéré, le conseil municipal, a voté défavorablement à ce que la commune contribue au dispositif de réajustement des attributions de compensation, concernant le volet de la mise en œuvre d’une DSC, dotation de solidarité communautaire,

  • Considérant, après en avoir débattu, que le débat du pacte financier et fiscal devrait être porté à l’échelon de la commune nouvelle de Melle,

Par 0 voix pour, 12 voix contre et 1 abstention, refuse le pacte financier et fiscal.

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Lotissement du Bouchet du Nac

La commission d’appel d’offres a étudié les six propositions reçues pour la maîtrise d’œuvre.

Trois candidats ont été retenus et sont conviés à présenter leur dossier et leur offre financière devant la commission le        15 janvier 2019, à partir de 13h30.

Travaux à prévoir en 2019

Une liste de travaux sera transmise à Frédéric Rivault.

Conseil Municipal

M le maire remercie l’ensemble des conseillers pour leur investissement lors de cette première partie de mandat sur St Martin avant la création de la commune nouvelle de Melle.

Il souhaite à chacun de conserver des liens avec la nouvelle municipalité quand bien même certains ont fait le choix de suspendre leur implication.

A ceux qui poursuivent cette mandature, à chacun de s’investir dans la création de la commune nouvelle et de participer aux différentes commissions.

Souhaitons bonne chance à notre commune nouvelle.

Cérémonie des vœux

La cérémonie est fixée au vendredi 11 janvier 2019 à partir de 18h30.

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