Extrait du Conseil Municipal du 18 / 01 / 2018 et réunion extraordinaire du 24 / 01 / 2018

INFORMATION DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Suite à la démission de M. DEVINEAU, de la présidence de la communauté de Communes Mellois en Poitou ainsi que de délégué communautaire, et selon la loi, les délégués communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

De ce fait, Mme LE MARREC est désignée déléguée titulaire et M. LACOTTE, délégué suppléant.

(M. VIOLLET, 3° adjoint, n’étant pas disponible il n’a pas souhaité être nommé délégué suppléant).

ID79 INGENIERIE DEPARTEMENTALE – ADHESION

Afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le Département a ainsi délibéré le 10 avril 2017 pour créer une Agence technique départementale conformément à l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux.

L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique et financier. Elle n’a pas vocation à concurrencer l’offre existante dans le secteur privé. Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de sa tranche de population. La gouvernance est assurée par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

L’agence sera installée avec les communes et établissements publics intercommunaux qui auront délibéré pour adhérer.

Après cet exposé, le conseil municipal décide :

  • d’approuver les statuts de l’Agence technique départementale des Deux-Sèvres et d’adhérer à l’Agence.
  • de désigner pour siéger à l’assemblée générale :

M. DEVINEAU, en qualité de titulaire

M. VIOLLET, en qualité de suppléant

 

ACHAT DE TERRAIN

Le Conseil Municipal accepte d’acquérir le terrain cadastré A n° 562 d’une superficie de 8 122 m² sis au Bouchet du Nac et appartenant à Mme Liliane PROUST demeurant à Brioux sur Boutonne.

Il donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Mme GRIMBERT ne prend pas part au vote.

 

CREATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT D’ACHAT

Compte tenu de la similarité des besoins des entités en matière d’analyse des besoins sociaux, il a été décidé de créer un groupement de commandes entre :

Centre Intercommunal d’Action Sociale du Thouarsais

Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bocage

Centre Intercommunal d’Action Sociale de Parthenay-Gâtine

CCAS de Chauray

CCAS de Bressuire

CCAS de Beauvoir sur Niort

CCAS de Melle

CCAS de Parthenay

CCAS de Thouars

CCAS de Niort

CCAS de Saint Léger de la Martinière

Commune de Paizay le Tort

Commune de Mazières sur Béronne

Commune de Saint Martin-les- Melle

En vertu des dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui définit la constitution des groupements de commande et leurs modalités de fonctionnement :

  • La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.

  • Lorsque la passation et l’exécution d’un marché public sont menées conjointement dans leur intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés, ceux-ci sont solidairement responsables de l’exécution des obligations qui leur incombent en vertu de la présente ordonnance.

  • Lorsque la passation et l’exécution d’un marché public ne sont pas menées dans leur intégralité au nom et pour le compte des acheteurs concernés, ceux-ci ne sont solidairement responsables que des opérations de passation ou d’exécution du marché public qui sont menées conjointement. Chaque acheteur est seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement de commande pour mutualiser l’achat d’une prestation d’analyse des besoins sociaux pour l’ensemble de ces entités, coordonné par le CIAS du Thouarsais et dont les modalités de fonctionnement sont définies dans la convention constitutive.

Fort de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal :

  • d’approuver le présent dispositif,

  • d’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à mettre en œuvre la présente délibération et à signer tout acte relatif à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir à M. DEVINEAU, maire, pour la conclusion et la signature du groupement de commande pour l’analyse des besoins sociaux.

CAPTAGE DE CHANCELEE – REVISION DE PERIMETRE

M. le Maire informe que l’enquête publique est close depuis le 12 janvier 2018. Le Conseil Municipal ne formule aucune objection à la révision du périmètre, selon le dossier présenté.

 

VOTE DES SUBVENTIONS 2018

La liste des subventions ainsi que leurs montants sont validés pour le BP 2018.

 

BUDGET PRIMITIF 2018

Les grandes lignes de sa composition sont présentées au Conseil.

 

COMMUNE NOUVELLE

Suite à la constitution des quatre groupes de travail : finances, patrimoine, personnel et vivre ensemble, les élus se sont réunis dans un premier temps pour recenser toutes les données de chacun et vont maintenant élaborer la charte commune qui sera la colonne vertébrale de cette nouvelle institution.

TRAVAUX EN COURS

  • L’entreprise RENAULT va commencer la reconstruction du mur du cimetière.
  • La STPM a réalisé les travaux de semelle du bâtiment SESSAD.
  • L’AIPM (Association Intermédiaire du Pays Mellois) réhabilite actuellement le mur du terrain communal de la Négrerie.
  • Des plots en béton ont été réalisés par nos agents, en collaboration avec ceux de Melle et de St Léger. Ces plots sont nécessaires à l’ancrage du Tivoli acheté en commun.
  • Réfection du chemin allant du Bassiou au CD 950.

Projet 2018 : achat d’un tracteur pour entretenir les espaces verts de la vallée de l’Argentière.

 

COMMISSION ART DE VIVRE

  • Le site Internet actualisé sera présenté aux associations, mardi 30 janvier.
  • Le repas des aînés prévu le 17 mars 2018, sera animé par Ch. SABOURIN, conteuse en patois.
  • L’apéritif concert aura lieu le 22 juin 2018, sur le terrain communal de la Négrerie.
  • La zone détente de la vallée de l’Argentière sera aménagée : terrain de boules, toile d’ombrage, réfection du mur en pierres, etc …
  • Le contrat KASO pour la maintenance et l’entretien des jeux pour enfants a été signé.

REUNION EXTRAORDINAIRE du 24 JANVIER 2018

 

ACTION du CCAS – Mme PETIT

M. PETIT étant décédé à 53 ans, laissant son épouse avec trois enfants à charge, le Conseil Municipal s’est réuni pour analyser la situation.

Mme PETIT est actuellement sans revenu. Une demande de RSA est en cours par l’intermédiaire de l’assistante sociale, Mme BAUDET.

Mme PETIT devrait percevoir un RSA amélioré pendant un an, ainsi qu’un capital décès ou une pension de réversion calculé au prorata des années de travail de son mari.

Les frais d’obsèques vont devoir être financés, avec la possibilité de paiement en plusieurs fois.

Au regard de la situation familiale, le Conseil Municipal, réuni en CCAS, retient exceptionnellement de verser directement aux Pompes Funèbres Geoffroy, une participation aux frais d’obsèques.

Le solde restera à la charge de Mme PETIT avec la possibilité d’un paiement échelonné.

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