Extrait du Conseil Municipal du 29 / 03 / 2018

DELIBERATIONS

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les taux suivants pour l’année 2018 :

Taxe d’habitation

5,29%

Foncier bâti

11,18%

Foncier non bâti

38,42%

Vote des budgets COMMUNE et ESPACE DES CHENES VERTS

Le budget primitif, en équilibre, est approuvé à l’unanimité.

Il en est de même de celui annexe de l’Espace des Chênes Verts.

Affectations des résultats – budget COMMUNE, budget ESPACE DES CHENES VERTS

Après avoir entendu les comptes administratifs 2017, et statuant sur les affectations des résultats de fonctionnement 2017, le Conseil Municipal affecte les résultats d’exécution des comptes administratifs.

SESSAD – Avenants aux marchés

Le Conseil Municipal valide les avenants n° 1 aux marchés :

  • SMCC, concernant le lot 5 Menuiseries Extérieures Alu,
  • MARTAUD, concernant le lot 7 Carrelage,

et donne pouvoir à M le Maire pour signer tous documents en rapport avec ces avenants.

Travaux rue de la mairie – avenant Marché STPM

Le Conseil Municipal valide l’avenant n° 1 au marché STPM, concernant le lot 1 Voirie et donne pouvoir à M le Maire pour signer tous documents en rapport avec cet avenant.

Eclairage public

A la demande des riverains, une extension du réseau d’éclairage public sera fait, impasse du logis, avec l’implantation de deux nouveaux mâts raccordés au réseau existant impasse des Pins. Le Conseil Municipal valide le devis SEOLIS.

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AXA Assurances

Cette assurance souhaite organiser une réunion publique le 27 avril 2018 à 18h à Melle pour présenter leur assurance complémentaire santé et demande que la municipalité s’associe à cette démarche. Le Conseil Municipal n’est pas favorable à cette demande.

Commune Nouvelle

Le Power Point présenté lors des réunions publiques ainsi que la circulaire du 16 mars 2018 du Ministère de l’Intérieur seront publiés sur le site de la commune.

La Genellerie

Suite à la visite du conseil sur place, de nombreuses photos sont présentées. Une autre visite sera nécessaire pour évaluer les différentes possibilités d’aménagement et de découpage.

Ecole de Musique

Suite à la subvention accordée à l’Ecole de Musique, des rencontres ont eu lieu entre les élus, les enseignants et l’école de musique. Cette subvention permettra d’effectuer 40 heures d’initiation à la musique dans les classes du RPI.

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